ESPACES PRIVÉ AVEC CODES D’ACCÈS UTILISATEUR
Avis d’information aux sens de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (RGDP) personne concernée/utilisateur - et de l’art. 130 – Communications non sollicitées décret législatif italien 196/2003 - contractant
1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT Molteni&C S.p.A., dont le siège social est sis Via Rossini 50 - Giussano (MB), en la personne de son représentant légal. Les coordonnées du Responsable sont les suivantes : T +39 0362 3591 - F +39 0362 354448 - adresse email : privacy@molteni.it
2.DONNÉES TRAITÉES
Données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; on considère personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par le biais d’un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données relatives à la localisation, un identifiant en ligne ou d’un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Données de contractants/utilisateurs.
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3.FINALITÉS DU TRAITEMENT BASE JURIDIQUE PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| FINALITÉS DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE | PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES |
|---|---|---|
| A) Accès à des espaces privilégiés, à travers des codes d’accès utilisateur | le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur la demande de celle-ci ; (C44) art. 6 paragr. 1 lett. b) du RGDP | 12 mois maximum à compter de la désactivation des codes d’accès utilisateur |
| B) Marketing direct, pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale et bulletin d’information par moyens automatisés (courrier électronique, messages de type sms ou par le biais des réseaux sociaux et des sponsorisations) et moyens traditionnels (appels téléphoniques par opérateur et courrier postal, notamment à travers les Responsables du traitement des données). Les communications pourraient contenir des activités promotionnelles de tiers et/ou des logos de tiers (partenaires : organismes à but non lucratif ; agriculture, sylviculture et pêche ; activités manufacturières ; fourniture d’énergie électrique, gaz, vapeur et climatisation ; bâtiment ; commerce de gros et au détail ; réparation de véhicules automobiles et motocycles ; transport et entreposage ; activités liées aux services d’hébergement et de restauration ; services d’information et de communication ; activités financières et d’assurance ; activités immobilières ; activités professionnelles, scientifiques et techniques ; location, agences de voyages, services de support aux entreprises ; administration publiques ; éducation ; activités artistiques, sportives, d’animation et de divertissement ; autres activités de services). Pour la liste complète, demander à privacy@molteni.it Aucune cession de données à caractère personnel aux partenaires tiers n’aura lieu pour cette finalité. Afin de comparer, et éventuellement améliorer, les résultats des communications, le Responsable, lorsqu’il envoie de bulletins d’information et des communications promotionnelles, utilise des systèmes avec reporting. Grâce au reporting, le Responsable pourra par exemple connaître : le nombre de lecteurs, des visualisations, des utilisateurs n’ayant cliqué qu’une fois et des clics ; les dispositifs et les systèmes d’exploitation utilisés pour lire la communication ; le détail de l’activité de chaque utilisateur ; le détail des e-mails envoyés, des e-mails remis et non remis, des e-mails transférés ; toutes ces données sont utilisées afin de comparer, et éventuellement améliorer les résultats des communications. | le traitement est basé sur l’autorisation au traitement des données à caractère personnel ; (C42, C43) art. 6 paragr. 1 lett. a) du RGDP | Jusqu’à la révocation de l’autorisation (opt-out) |
| C) Profilage : les données à caractère personnel seront insérées dans le CRM de l’entreprise/plateformes, afin de procéder à des analyses internes et pour subdiviser les personnes concernées en groupes homogènes et par caractéristiques spécifiques d’activité professionnelle pour une meilleure gestion des services et pour l’envoi de communications promotionnelles ciblées. | le traitement est basé sur l’autorisation au traitement des données à caractère personnel ; (C42, C43) art. 6 paragr. 1 lett. a) du RGDP | Jusqu’à la révocation de l’autorisation (opt-out) ou 12 mois maximum |
| D) Cession des données à autres sociétés du Groupe Molteni (sociétés mères, filiales, associées et affiliées de la société Molteni S.p.A.), également dans les pays hors UE, pour des finalités de marketing direct (ex. sociétés des enseignes Unifor, Citterio et filiales des sociétés de ce groupe) via email. Pour la liste complète, demander à privacy@molteni.it | le traitement est basé sur l’autorisation au traitement des données à caractère personnel ; (C42, C43) art. 6 paragr. 1 lett. a) du RGDP | Jusqu’à la révocation de l’autorisation. Consulter également à l’avis d’information pour le traitement des données à caractère personnel des tiers Responsables autonomes du traitement des données |
4.DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données de nature personnelle fournies seront communiquées à des employés ou des collaborateurs du Responsable qui traiteront les données en tant que personnes autorisées qui agissent sous l’autorité du Responsable aux fins énoncées ci-dessus. Les données de nature personnelle fournies pourront être communiquées à des tierces parties contractuellement liées au Responsable afin de remplir des obligations contractuelles et pour satisfaire aux finalités associées indiquées ci-dessus et, notamment, les données seront communiquées à : -sociétés du Groupe Molteni ; -entités faisant partie du réseau de distribution (telles que importateurs, distributeurs, revendeurs, livreurs, etc.) ; -entités qui fournissent des services pour la gestion du système informatique utilisé par le responsable et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique, les plateformes web, cloud, logiciels) ; -cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d’assistance ou de conseil ; -plateformes de réseaux sociaux ; -autorités compétentes pour remplir des obligations légales et/ou liées à des dispositions d’organisations publiques, sur demande. Les entités appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Sous-traitants des données, opérant en totale autonomie en tant que Responsables du traitement à part entière. La liste des Responsables du traitement est constamment mise à jour et disponible au siège du Responsable et aux contacts indiqués ci-dessus.
5.TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS
Le site est hébergé au sein de pays UE. En cas de communication des données à caractère personnel à des entités se trouvant dans des pays hors UE (par exemple pour des finalités de contacts directs avec notre réseau de vente/contacts, les plateformes de réseaux sociaux, etc.), celles-ci seront transférées dans des pays hors UE afin de respecter les finalités indiquées ci-dessus. Les données seront transférées selon les limites et conditions visées à l’art. 44 et ses amendements éventuels du RGDP vers des pays hors UE vers des entités ayant fourni des garanties appropriées pour le transfert en vertu des art. 45, 46 et 47 du RGDP. Pour obtenir des informations quant aux garanties relatives au transfert des données vers des pays hors UE, les personnes concernées peuvent écrire à l’adresse e-mail du Responsable du traitement : privacy@molteni.it
6.NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
Les utilisateurs/contractants sont libres de fournir leurs données à caractère personnel et leur non-communication pourra comporter uniquement l’impossibilité d’obtenir les informations ou les services requis et fournis à travers le présent site web. La communication des données à caractère personnel pour les finalités B) et/ou C) et/ou D) est facultative et elle ne portera pas préjudice aux finalités dont au point A).
7.DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES (seulement pour les personnes physiques)
La personne physique concernée pourra faire valoir ses propres droits tels qu’exprimés dans les art. 15 et modifications éventuelles successives du Règlement UE 2016/679, en s’adressant au Responsable du traitement en écrivant aux contacts indiqués ci-dessus. La personne concernée a notamment le droit, à tout moment, d’obtenir de la part du Responsable l’accès aux données à caractère personnel et de demander les informations relatives au traitement, ainsi que de rectifier ou supprimer ses données à caractère personnel ou de limiter leur traitement. De plus, dans les cas prévus, la personne concernée a le droit de révoquer l’autorisation donnée sans compromettre la nature légale du traitement basée sur l’autorisation avant la révocation. En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime en écrivant à privacy@molteni.it. Dans les cas prévus, la personne concernée a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel et dans ce cas le Responsable du traitement fournira dans un format structuré, d’usage commun et lisible, depuis un dispositif automatique, les données à caractère personnel concernant la personne concernée. Dans le cas où la personne concernée considère que le traitement des données à caractère personnel effectué par le responsable est exercé en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679, la personne concernée a le droit de soumettre une réclamation au Garant de la confidentialité (https://www.garanteprivacy.it/), ou de saisir les organes de justice opportuns (les actions en justice peuvent également être entreprises par les personnes juridiques et pas seulement les personnes physiques). Pour révoquer l’autorisation au profilage non automatisé, il suffira d’envoyer à tout moment un e-mail à l’adresse privacy@molteni.it avec en objet « pas de profilage » Pour les personnes juridiques qui ne souhaitent également plus recevoir de communications de marketing direct automatisé (ex. e-mails, sms, réseaux sociaux), il suffira d’envoyer à tout moment un e-mail à l’adresse privacy@molteni.it avec en objet « suppression de automatisé » ou d’utiliser nos systèmes de suppression automatique prévus pour les e-mails uniquement. Pour ne plus recevoir de communications de marketing direct traditionnel (appels téléphoniques par opérateur et courrier postal), il suffira d’envoyer à tout moment un e-mail à l’adresse privacy@molteni.it avec en objet « suppression de traditionnel ».
8.MODIFICATIONS À L’AVIS D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ
Le responsable se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties du présent avis d’information sur la confidentialité. Afin d’indiquer la dernière version disponible du document, l’avis d’information contiendra la date de mise à jour
Date de mise à jour : vendredi 10 juillet 2020
Molteni & C. S.p.A.
